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Avocat création d'entreprise


 Avocat création d'entreprise | Kristina Slavova

L'avocat en droit de l'entreprise est un partenaire clé dans la création d'entreprise

Lorsqu'on envisage de créer une entreprise, de nombreuses démarches juridiques et administratives doivent être effectuées. C'est à ce moment que l'intervention d'un avocat spécialisé en droit de l'entreprise devient indispensable. Mais en quoi cet avocat se distingue-t-il des autres avocats ou juristes ?

Tout d'abord, l'avocat en droit de l'entreprise est un expert des lois et réglementations spécifiques aux sociétés commerciales, civiles, GIE, des sociétés de forme commerciale ou civile destinées à l’exercice d’une activité libérale également, etc. Il connaît les subtilités de la création d'entreprise, qu'il s'agisse de choisir la forme juridique appropriée, les aspects fiscaux, et la gestion future de l'entreprise etc.

En outre, l'avocat en droit de l'entreprise offre un accompagnement personnalisé. Il travaille en étroite collaboration avec les entrepreneurs pour comprendre leurs objectifs et leurs besoins spécifiques. Cela permet de personnaliser les conseils juridiques et de fournir des solutions adaptées à chaque entreprise. L'avocat en droit de l'entreprise est ainsi un partenaire stratégique qui aide à anticiper les défis juridiques potentiels et à prendre des décisions éclairées. 


Questions Fréquentes

1Pourquoi faire appel à un avocat pour une création d’entreprise ?
La création d'une entreprise est une étape cruciale dans la vie de tout entrepreneur. Cependant, cette démarche peut s'avérer complexe si vous n’êtes pas accompagné par un avocat spécialisé en droit des sociétés et ce, même pour un projet de petite envergure.

Dans un monde de la legaltech qui propose un vaste choix de différents modèles de documents juridiques, l'un des avantages majeurs de recourir à un avocat spécialisé est de bénéficier d'un accompagnement sur mesure. Chaque entreprise est unique, avec ses propres besoins et visions de développement à court et long terme. Un avocat expérimenté saura élaborer une stratégie juridique adaptée à votre situation spécifique, qu'il s'agisse du choix de la structure juridique, de votre statut de dirigeant, de la rédaction des premiers contrats ou de la protection de la propriété intellectuelle de votre entreprise en création. En outre, en fonction de votre activité, il vous conseillera sur la conformité aux réglementations locales et nationales et vous accompagnera dans toutes les démarches.

Ne pas avoir un avocat à vos côtés lors de la création de votre entreprise peut avoir des conséquences graves. Vous pourriez vous exposer à des litiges coûteux, à la perte d’un partenaire commercial ou un associé, à des sanctions fiscales, etc.
2Comment un avocat vous accompagne lors d’une création d’entreprise ?
La création d'une entreprise est une étape cruciale dans la vie d'un entrepreneur. Les conseils juridiques avisés d’un avocat spécialisé en droit des sociétés peuvent jouer un rôle déterminant dans cette démarche complexe. Dans cet article, nous allons explorer en détail comment un avocat peut vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise.

  • Évaluation des besoins et choix de la structure juridique : L'avocat commencera par une analyse approfondie de votre projet, à savoir notamment de vos besoins et de vos objectifs. En fonction de votre activité et de votre projet, il vous guidera dans le choix de la structure juridique la plus appropriée. Il peut s'agir d'une SARL, d'une SAS, ou d'une autre forme juridique.

  • Rédaction des statuts et du pacte d’associés: Les statuts d’une entreprise sont un document fondamental qui régit son fonctionnement. L’avocat rédigera des statuts personnalisés pour les formes juridiques qui le permettent, en prenant en compte les spécificités de votre entreprise. Le rôle de l’avocat est également de vous conseiller, en fonction de votre projet, la mise en place d’un pacte d’associés, et de tout autre document (CGV, CGU, contrats, etc).

  • Conseil sur la responsabilité du dirigeant : L'avocat doit toujours exposer en détail la responsabilité légale du dirigeant, vous aidant à comprendre les risques et les moyens de les minimiser. Il vous informera sur les obligations fiscales et sociales liées au statut de dirigeant.

  • Formalités administratives : Les démarches administratives peuvent être nombreuses et complexes. Votre avocat veillera à ce que toutes les formalités nécessaires soient correctement accomplies, vous évitant ainsi un retard dans la création d’une entreprise.

  • Gestion des contrats : La rédaction et la négociation de contrats avec des partenaires, des fournisseurs ou des employés sont des étapes cruciales pour votre entreprise dès le départ.

  • Conseil continu : Votre avocat en droit des sociétés ne se contente pas de vous accompagner lors de la création, mais reste un conseiller précieux tout au long de la vie de votre entreprise. Il vous tiendra informé des évolutions légales, vous aidera à gérer les litiges potentiels, et vous conseillera dans la prise de décisions stratégiques.
  • 3Les différentes possibilités de personnalisation des statuts juridiques
    Les statuts d’une entreprise sont le document fondateur qui fixe les règles de fonctionnement de la société. Cependant, il est essentiel de comprendre que même s’il existe de nos jours de nombreux modèles de statuts, chaque entreprise est unique. Il est par conséquent conseillé, notamment pour les sociétés dont la forme juridique le permet, de rédiger des statuts sur mesure. La personnalisation des statuts consiste à insérer des clauses spécifiques qui répondent aux besoins et aux objectifs particuliers de ses associés comme par exemple:

  • Répartition des pouvoirs: Vous pouvez définir la répartition des pouvoirs entre les associés et /ou dirigeants, en instaurant par exemple une clause limitative de pouvoir.

  • Gestion et prise de décision : Les statuts peuvent inclure des clauses sur la gouvernance de l'entreprise, telles que les règles spécifiques de prise de décision, création de comité ou conseil, etc.

  • Clauses relatives à la cession des titres : Les statuts peuvent définir les conditions et les modalités de cession des actions à travers de clauses d'agrément, de préférence, de préemption, etc.

  • Clauses de sortie : Les statuts peuvent prévoir des clauses de sortie pour régir la manière dont les associés peuvent quitter l'entreprise, par exemple en cas de décès, de retraite ou de désaccord.

  • Pour des raisons de confidentialité, votre avocat vous conseillera souvent de rédiger des statuts dits « standard » et d’inclure des clauses spécifiques plutôt dans un pacte d’associés.

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