Avocat droit des contrats sur Lyon

Avocat droit des contrats / propriété intellectuelle

Protection des données - Avocat droit des contrats

- Avocat Lyon
Droit de propriété la propriété intellectuelle et protection des données à caractère personnel




Avocat droit des contrats Lyon

Avocat droit des contrats

Droit de la propriété intellectuelle


  • Dans le cadre de la création d'une entreprise
  • Conseil dans le choix du nom de domaine, de la dénomination sociale, de la marque, nom commercial, de l’enseigne etc afin d’éviter un risque d’une action en concurrence déloyale ou contrefaçon,
  • Rédaction/revue des contrats d’apport des droits de la propriété intellectuelle.
  • Dans le cadre des projets de développement d’une entreprise :
  • Stratégie de protection des créations,
  • Dépôts de marque,
  • Rédaction/revue et négociation de contrats de licence de marque,
  • Rédaction/revue et négociation des accords de coexistence de marques,
  • Avocat droit des contrats : rédaction / revue et négociation des contrats de cession des droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre des dossiers relatifs à la transmission d’entreprises (cession de fonds de commerce, cession de branche complète et autonome d’activité, etc…)
  • Rédaction/revue des contrats de partenariats et de partage des droits de propriété intellectuelle,
  • Rédaction/revue et négociation de contrats de distribution et de franchise,
  • Rédaction/revue et négociation des accords de confidentialité,
  • Rédaction/revue et négociation des accords de transfert de technologie,
  • Rédaction/revue et négociation des accords de recherche et développement, accord de consortium,
  • Rédaction/revue et négociation des accords de communication de savoir-faire.


Protection des données à caractère personnel

Le cabinet est également fréquemment sollicité sur des questions relatives à l’application des règles de protection des données à caractère personnel.


  • Consultations juridiques sur des sujets relatifs à la protection des données à caractère personnel,
  • Intervention sur des sujets de transfert de données dans et hors l’Union Européen, notamment dans le cadre du droit des contrats dans un contexte international.


avocat du droit des contrats

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la Justice

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